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© 2026 TounesImmo. Tous droits réservés

Créé par Audasoft Technology

Conditions générales d’utilisation et de vente

CGU et CGV applicables à l’utilisation du site et des services TounesImmo (particuliers et professionnels).

Dernière mise à jour : 30 mars 2026

Pour l’éditeur du site, consultez aussi les mentions légales et la politique de confidentialité.

Sommaire
CGU · Objet et acceptation
CGU · Services proposés
CGU · Compte et accès
CGU · Annonces et contenus
CGU · Propriété intellectuelle
CGU · Responsabilité
CGV · Champ d’application
CGV · Tarifs et commandes
CGV · Prestations aux professionnels
CGV · Réclamations et droit applicable

Partie I — Conditions générales d’utilisation (CGU)

1. Objet et acceptation

Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation du site TounesImmo, application et services associés (ci-après le « Service »), édités conformément aux mentions figurant sur la page « Mentions légales ».

En créant un compte, en publiant une annonce ou en naviguant sur le Service, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d’utiliser le Service.

2. Services proposés

TounesImmo propose une plateforme de mise en relation autour de l’immobilier en Tunisie : consultation d’annonces, publication par les utilisateurs, outils pour les professionnels de l’immobilier (selon les formules souscrites), contenus éditoriaux et fonctionnalités évolutives.

Le Service est fourni « en l’état » ; nous nous efforçons d’en assurer la disponibilité et la sécurité, sans garantie de résultat ni d’absence d’interruption.

3. Compte et accès

Certaines fonctionnalités nécessitent un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à préserver la confidentialité de vos identifiants et à signaler toute utilisation non autorisée.

Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte en cas de violation des présentes CGU, de fraude, d’atteinte aux droits des tiers ou sur demande des autorités compétentes.

4. Annonces et contenus

Les annonces et contenus publiés par les utilisateurs restent sous leur responsabilité. Ils doivent être licites, loyaux, exacts et respecter les droits des tiers. Sont notamment interdits les contenus fallacieux, discriminatoires, contrefaisants ou contraires aux lois tunisiennes en vigueur.

TounesImmo peut retirer ou refuser la mise en ligne d’un contenu, modérer les annonces et appliquer les règles détaillées sur le Service ou dans les communications aux annonceurs / agences.

5. Propriété intellectuelle

La marque TounesImmo, le design, les bases de données, le code et les contenus éditoriaux propres à l’éditeur sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les contenus déposés par les utilisateurs leur appartiennent ; ils concèdent à l’éditeur les droits nécessaires à l’hébergement, la diffusion et la promotion du Service.

6. Responsabilité

TounesImmo agit en qualité d’intermédiaire technique : nous ne sommes pas partie aux transactions entre utilisateurs (vente, location, mandat, etc.). La vérification des informations, la conformité des biens et la négociation relèvent des parties.

Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, perte de données ou préjudice commercial résultant de l’utilisation du Service.

Partie II — Conditions générales de vente (CGV)

1. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent aux prestations payantes proposées par TounesImmo (abonnements, options de visibilité, espaces professionnels, services annexes facturés), conformément aux offres affichées au moment de la commande ou du devis accepté.

Les services gratuits (consultation simple, certaines publications selon les politiques en vigueur) relèvent des seules CGU, sauf disposition expresse contraire.

2. Tarifs et commandes

Les prix sont indiqués en dinars tunisiens (TND), toutes taxes comprises lorsque la loi l’impose, sur le site, l’application ou la proposition commerciale. TounesImmo peut modifier ses grilles tarifaires ; les contrats en cours restent soumis aux conditions convenues pour leur période de facturation.

Toute commande vaut acceptation des CGU, des CGV et, le cas échéant, d’un bon de commande ou contrat cadre signé avec un professionnel.

3. Prestations aux professionnels

Les agences et partenaires professionnels bénéficient de fonctionnalités dédiées (multi-diffusion, compte équipe, statistiques, etc.) selon la formule souscrite. Les modalités de mise en œuvre, d’accompagnement et de facturation précisées au contrat ou à l’offre commerciale prévalent entre les parties.

L’accès à TounesImmo Pro ou à tout espace B2B distinct est régi par les conditions propres à cet espace, en complément des présentes CGV lorsqu’elles s’appliquent.

4. Réclamations et droit applicable

Pour toute réclamation relative aux services payants, vous pouvez nous contacter via les coordonnées indiquées sur la page Contact ou dans votre espace client. Nous vous répondrons dans des délais raisonnables.

Les présentes CGU et CGV sont soumises au droit tunisien. À défaut de règlement amiable, les tribunaux tunisiens territorialement compétents seront seuls compétents, sous réserve des règles d’ordre public impératives applicables.

Contact : voir la page Nous contacter.