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© 2026 TounesImmo. Tous droits réservés

Créé par Audasoft Technology

Mentions Légales

Informations légales et conditions d'utilisation de TounesImmo

Dernière mise à jour : 11 février 2026
Table des matières
1. Éditeur du site
2. Directeur de publication
3. Hébergement
4. Propriété intellectuelle
5. Conditions d'utilisation
6. Responsabilité
7. Liens hypertextes
8. Protection des données
9. Droit applicable
10. Modifications
11. Contact
1. Éditeur du site

Le site www.tounesimmo.com (également accessible via tounesimmo.tn) est édité par :

Raison sociale

Audasoft Technology

Siège social

Avenue Habib Bourguiba, Tunis, Tunisie

Registre du commerce

[À compléter]

Numéro d'identification fiscale

[À compléter]

Capital social

100 000 TND

Email

contact@tounesimmo.com

Téléphone

+216 12 345 678
2. Directeur de publication

Le directeur de la publication du site est le représentant légal de Audasoft Technology.

3. Hébergement

Le site TounesImmo.tn est hébergé par :

Vercel Inc.

340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA

Site web
4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, etc.) est la propriété exclusive de Audasoft Technology ou de ses partenaires.

⚠️ Avertissement

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation du contenu sans autorisation préalable est strictement interdite et peut faire l'objet de poursuites judiciaires.

5. Conditions d'utilisation

L'utilisation du site TounesImmo implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment.

5.1Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais liés à l'accès au site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

5.2Création de compte

Pour utiliser certaines fonctionnalités du site, notamment la publication d'annonces, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

5.3Publication d'annonces

Les utilisateurs s'engagent à publier des annonces conformes à la réalité et à ne pas diffuser de contenu illégal, trompeur, diffamatoire, obscène ou portant atteinte aux droits de tiers.

TounesImmo se réserve le droit de supprimer toute annonce non conforme sans préavis et sans remboursement.

5.4Interdictions

Utiliser le site à des fins illégales
Accéder de manière non autorisée
Publier de fausses informations
Harceler d'autres utilisateurs
Utiliser des robots ou scripts
Violer les droits de propriété
6. Responsabilité

6.1Responsabilité de TounesImmo

TounesImmo agit en tant que plateforme de mise en relation entre les utilisateurs. TounesImmo ne saurait être tenu responsable :

  • Des erreurs ou omissions dans les annonces publiées par les utilisateurs
  • De l'absence de disponibilité des informations ou du site
  • De la présence de virus ou de tout élément nuisible
  • Des transactions réalisées entre les utilisateurs
  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site

6.2Responsabilité des utilisateurs

Les utilisateurs sont seuls responsables du contenu qu'ils publient sur le site et des transactions qu'ils réalisent avec d'autres utilisateurs. TounesImmo recommande aux utilisateurs d'être prudents et de vérifier toutes les informations avant de conclure une transaction.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. TounesImmo n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité.

Consulter la politique de confidentialité
9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit tunisien. Tout litige relatif à l'utilisation du site TounesImmo sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux tunisiens.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Tunis.

10. Modifications des mentions légales

TounesImmo se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page. L'utilisation continue du site après modification des mentions légales vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Contact

Pour toute question, réclamation ou demande concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Email

contact@tounesimmo.com

Téléphone

+216 12 345 678

Adresse

Avenue Habib Bourguiba
Tunis, Tunisie

Dernière mise à jour : 11 février 2026

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